J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9341

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRS9800526D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 461-1 et L. 461-2 ;
   Vu le code rural, notamment les articles 1170 et 1234-3 ;
   Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1170 du code rural ;
   Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre 1er du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 49 ;
   Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 3 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
   Décrète :

   Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont révisés et complétés comme suit :
I. - Au 6o Brucelloses, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », le dernier alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive. »
II. - Au 22o Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies » :
1o Au premier alinéa, les mots : « ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qu'ils s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels » sont remplacés par les mots : « ces affections sont caractérisées, soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels. »
2o Il est ajouté au deuxième alinéa un e ainsi rédigé :
« e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet). »
III. - Au 35o bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion de charbon, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », le « B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon » est remplacé par le libellé suivant : « B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif ».
IV. - Au 44o Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
« 44o AFFECTIONS CUTANEES ET MUQUEUSES PROFESSIONNELLES
DE MECANISME ALLERGIQUE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1998 page 9341 à 9343

V. - Au 45o Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », à l'alinéa A, les mots : « confirmés par tests » sont remplacés par les mots : « confirmé par tests ».
VI. - Au 47o Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
« 47o AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION
DE POUSSIERES D'AMIANTE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1998 page 9341 à 9343

VII. - Après le 47o Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, est inséré le 47o bis ainsi rédigé :
47o BIS CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1998 page 9341 à 9343

VIII. - Au 52o Ornithose - Psittacose :
1o L'intitulé du tableau : « Ornithose - Psittacose. » est remplacé par l'intitulé suivant : « Psittacose. ».
2o Dans la colonne intitulée « Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies », il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Travaux exécutés dans les élevages d'ovins. »

   Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner